Scénarios
Concrètement, que se passe-t-il quand on a besoin de sa preuve ?
Trois scénarios réalistes, étape par étape, de la création de la preuve à son utilisation dans un litige.
La designer freelance dont le logo est volé
Léa, designer freelance à Lyon
Mars 2026 — La création
Léa termine un logo pour un prospect rencontré au salon BtoB. Avant de l'envoyer en preview, elle va sur proxae.com, dépose le fichier .ai final, clique. En 30 secondes, elle obtient une preuve. Elle est sur l'offre Pro à 4,90 €/mois, donc elle reçoit aussi un certificat PDF eIDAS qualifié, qu'elle archive dans son Drive client.
Mars 2026 — L'envoi
Elle envoie le logo en preview au prospect. Pas de retour. Relances : ghosting.
Décembre 2026 — La découverte
Léa scrolle LinkedIn et tombe sur le post de lancement d'une boîte qui utilise son logo, à peine retouché, sous une autre marque. C'est le prospect ghoster.
Janvier 2027 — La constitution du dossier
Elle retourne sur Proxae, retrouve sa preuve dans son espace personnel. Elle télécharge le certificat PDF eIDAS qui contient : le hash SHA-256 du fichier original, l'horodatage Bitcoin du 14 mars 2026, l'horodatage RFC 3161 qualifié Sectigo (ETSI EN 319 422), et sa signature d'identité. Elle joint le tout à une lettre de mise en demeure rédigée avec son avocat.
L'utilisation juridique
L'avocat de Léa peut établir que le fichier exact existait sous cette forme le 14 mars 2026, soit 9 mois avant la publication par l'autre partie. La preuve est vérifiable indépendamment par tout tiers — y compris la partie adverse, le juge, un expert technique — sans avoir besoin de faire confiance à Proxae.
Coût total pour Léa : 9 × 4,90 € = 44,10 € d'abonnement Pro. Un constat d'huissier équivalent en mars 2026 aurait coûté entre 200 et 800 €.
Ce que Proxae ne fait pas dans ce scénario : Proxae établit la date d'existence du fichier. Il ne tranche pas le litige sur la propriété intellectuelle elle-même (qui reste de la compétence du juge et des règles du droit d'auteur). Mais sans cette preuve d'antériorité, Léa n'aurait probablement pas pu prouver qu'elle était bien à l'origine du logo.
Le développeur dont l'algorithme est repris
Karim, développeur indépendant, travaille en remote
Juin 2025 — La création
Karim termine un algorithme original d'optimisation pour un système de recommandation. Il prévoit de l'open-sourcer sous licence MIT. Avant de pousser le repo public, il horodate l'archive .zip du code complet sur Proxae. Il est sur l'offre gratuite avec compte.
Octobre 2025 — La conversation
Un fondateur de startup le contacte sur Twitter pour discuter de son algo. Échanges techniques, partage de quelques idées sur son approche, pas de NDA signé. Karim continue.
Mars 2026 — La découverte
La startup en question lance un produit propriétaire. Karim regarde le whitepaper et reconnaît son algo, à peine renommé, présenté comme une innovation interne. Le repo de Karim avait pourtant été public, mais avec peu de visibilité.
Avril 2026 — La constitution du dossier
Karim retourne sur Proxae, retrouve sa preuve. Il télécharge le lien public de vérification (offre gratuite, pas de PDF eIDAS). Il peut établir : le hash exact du code à juin 2025, la date de bloc Bitcoin correspondante, le fait que cette date précède de 8 mois la publication du whitepaper de la startup.
L'utilisation
Karim envoie un courrier formel à la startup avec sa preuve, demande une attribution publique et propose une médiation. La startup, voyant la solidité de la preuve technique, accepte une mention dans le whitepaper et une compensation à l'amiable. Pas de procès.
Coût total pour Karim : 0 € (offre gratuite).
Limites : sans offre Pro, Karim n'a pas de certificat PDF eIDAS officiel. Si l'affaire était allée en justice, son avocat aurait recommandé de souscrire au Pro avant la procédure pour générer un certificat qualifié à valoir comme pièce. Le Pro à 4,90 €/mois fournit cette montée en force probante quand le besoin se concrétise.
L'autrice et son manuscrit envoyé aux éditeurs
Hélène, autrice indépendante, écrit son premier roman
Septembre 2025 — La création
Hélène termine son manuscrit après 2 ans de travail. Avant de l'envoyer en submission aux maisons d'édition, elle horodate le PDF final sur Proxae. Elle souscrit à l'offre Pro car son avocat lui a recommandé d'avoir un certificat eIDAS qualifié pour ce genre de document stratégique.
Septembre 2025 — Les envois
Elle envoie son manuscrit à 14 maisons d'édition. Sur ces 14, 3 lui répondent, dont 2 négatives. Une non-réponse pour les 11 autres.
Mars 2026 — La sortie suspecte
Une des maisons d'édition qui n'avait pas répondu sort un roman dont le résumé, l'arc narratif, et plusieurs scènes-clés ressemblent fortement à son manuscrit. L'auteur est un inconnu signé chez eux il y a 6 mois.
Mars 2026 — La constitution du dossier
Hélène retourne sur Proxae, retrouve sa preuve, télécharge le certificat PDF eIDAS qualifié. Son avocat constate : le manuscrit complet existait sous forme exacte le 22 septembre 2025, l'envoi à cette maison d'édition est documenté par email, le roman sorti chez eux est postérieur de 6 mois. Le certificat eIDAS qualifié par Sectigo est recevable comme pièce devant un tribunal français et européen, avec une valeur équivalente à un acte notarié.
L'utilisation
L'avocat envoie une lettre formelle à la maison d'édition. Négociation. La maison transige à l'amiable pour éviter le contentieux public, reconnaît l'antériorité du manuscrit d'Hélène et lui propose un règlement compensatoire.
Coût total pour Hélène : 6 × 4,90 € = 29,40 € d'abonnement Pro depuis septembre.
Ce que Proxae ne fait pas dans ce scénario : Proxae établit que le manuscrit existait à cette date. La question juridique de fond (le plagiat caractérisé, l'originalité protégeable par le droit d'auteur, le préjudice) reste tranchée par le juge ou la négociation. La preuve Proxae a permis d'arriver à une transaction parce que le rapport de force probatoire était clair dès le départ.
Ces 3 scénarios sont des compositions réalistes inspirées de cas types. Ils illustrent ce que Proxae fait — apporter une preuve cryptographique d'antériorité — et ce que Proxae ne fait pas — trancher sur le fond du droit applicable.
À retenir
- ✦ Proxae établit la date d'existence d'un fichier
- ✦ Le certificat est vérifiable indépendamment par tout tiers
- ✦ L'offre Pro (eIDAS) ajoute la valeur juridique équivalente à un acte notarié en UE
- ✦ Proxae ne se substitue pas à un conseil juridique : pour un vrai litige, consultez un avocat
Proxae établit une preuve cryptographique d'antériorité. Il ne confère aucun droit exclusif et ne remplace pas un acte notarié ni un conseil juridique personnalisé. Pour tout litige réel, consultez un avocat.