Cas d'usage
Alternative à l'enveloppe Soleau et au e-Soleau
L'enveloppe Soleau papier a été remplacée en 2020 par le e-Soleau de l'INPI, toujours actif à 15 € pour 5 ans. Proxae est une alternative complémentaire, gratuite, instantanée et permanente, ancrée dans la blockchain Bitcoin.
Soleau, e-Soleau : où en est-on en 2026 ?
L'enveloppe Soleau papier a été créée en 1910 par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Pendant plus d'un siècle, elle a permis aux inventeurs, designers et créateurs français de prouver l'antériorité de leurs créations à moindre coût.
En 2020, l'INPI a supprimé l'enveloppe Soleau papier et l'a remplacée par le e-Soleau, un service entièrement en ligne. Le e-Soleau reste actif aujourd'hui : il coûte 15 € par dépôt et conserve les fichiers pendant 5 ans, renouvelables une fois (15 ans maximum).
Le e-Soleau reste un outil officiel français, reconnu, avec des décennies de jurisprudence derrière le concept d'enveloppe Soleau.
Quelques limites pratiques du e-Soleau :
- ▸ L'INPI reçoit et stocke votre fichier (pas de confidentialité totale)
- ▸ Formats acceptés limités (principalement PDF)
- ▸ Durée de conservation bornée à 5-15 ans
- ▸ Dispositif principalement français
- ▸ 15 € par dépôt, à chaque fois
Proxae, en quoi c'est différent ?
Confidentialité absolue
Le hash SHA-256 est calculé dans votre navigateur — le contenu ne quitte jamais votre appareil.
Ancrage blockchain
Chaque preuve est ancrée dans la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps, le standard ouvert d'horodatage décentralisé.
Validité permanente
Pas de renouvellement, pas d'expiration. La preuve existe tant que la blockchain Bitcoin existe.
Vérifiable par tous
N'importe qui peut vérifier une preuve Proxae indépendamment, sans dépendre d'un organisme central.
Tous formats acceptés
PDF, images, code source, archives ZIP, vidéos — tout fichier jusqu'à 50 Mo.
Gratuit ou Pro
Gratuit en illimité, ou Pro à 4,90 €/mois avec qualification eIDAS (RFC 3161 Sectigo) reconnue dans toute l'UE.
Comparatif détaillé : Soleau vs Proxae
| Enveloppe Soleau (papier, 1910-2020) | e-Soleau (INPI, depuis 2020) | Proxae Free | Proxae Pro | |
|---|---|---|---|---|
| Statut en 2026 | Supprimée | Active | Active | Active |
| Coût | — | 15 € par dépôt | Gratuit, illimité | 4,90 €/mois |
| Format | 7 pages A4 papier | PDF limité | Tous formats jusqu'à 50 Mo | Tous formats jusqu'à 50 Mo |
| Durée de validité | — | 5 ans renouvelable (max 15 ans) | À vie | À vie |
| Vérifiable par tiers | INPI uniquement | INPI uniquement | Publiquement (Bitcoin) | Publiquement + eIDAS qualifié |
| Confidentialité | INPI archive papier | INPI reçoit le fichier | Aucun contenu transmis | Aucun contenu transmis |
| Délai | Quelques jours | Quelques minutes | 30 secondes | 30 secondes |
| Portée géographique | France | France | Mondial | Mondial + UE eIDAS |
| Renouvellement | — | Tous les 5 ans | Jamais | Jamais |
Quand le e-Soleau suffit
Le e-Soleau est un outil officiel qui a toute sa place dans certains contextes :
- ✓ Vous faites un dépôt ponctuel, unique
- ✓ Vous restez dans le cadre français
- ✓ Votre document est un PDF court qui rentre dans les limites e-Soleau
- ✓ Vous êtes à l'aise avec le tarif (15 €) et le délai
- ✓ Vous acceptez de renouveler tous les 5 ans
- ✓ Vous acceptez de transmettre votre fichier à l'INPI
- ✓ Vous voulez un dispositif explicitement institutionnel français
Quand Proxae devient plus pertinent
- ✦ Vous horodatez régulièrement (plusieurs fichiers par mois ou par an)
- ✦ Vos fichiers dépassent les limites e-Soleau (taille, format, type)
- ✦ Vous voulez une preuve qui ne s'éteint pas dans 5-15 ans
- ✦ Vous voulez que la preuve soit vérifiable sans dépendre d'un organisme
- ✦ Vous avez besoin de valeur juridique reconnue dans toute l'UE (Pro)
- ✦ Vous voulez que votre contenu reste strictement sur votre appareil
- ✦ Vous opérez à l'international
Peut-on utiliser les deux ?
Oui — c'est même recommandé sur les documents stratégiques. Combiner un dépôt e-Soleau avec un horodatage Proxae vous donne deux angles de preuve indépendants : un ancrage institutionnel français et un ancrage cryptographique mondial. En cas de litige, la multiplicité des preuves renforce votre position.
Voir un scénario concret
Comment ça se passe concrètement quand on a besoin de sa preuve dans un litige ? Trois scénarios réalistes — designer, développeur, autrice — vous montrent le parcours complet, de la certification à l'utilisation juridique.
Voir les scénarios de litige →Questions fréquentes
L'enveloppe Soleau existe-t-elle encore ?
Le e-Soleau a-t-il plus de valeur juridique que Proxae ?
Proxae Pro avec eIDAS, c'est quoi exactement ?
Peut-on utiliser Proxae en plus du e-Soleau ?
Que se passe-t-il si Proxae disparaît dans 10 ans ?
L'horodatage Proxae est-il reconnu en justice ?
Alternative gratuite, instantanée et permanente à l'enveloppe Soleau.
Proxae établit une preuve cryptographique d'antériorité. Il ne confère aucun droit exclusif et ne remplace pas un acte notarié ni un conseil juridique personnalisé. Pour tout litige réel, consultez un avocat.